Quel statut pour un infirmier en centre de soins non programmés ?
Dernière mise à jour : octobre 2026 · contenu vérifié par l’équipe Censo Groupe
Dans un centre de soins non programmés, l’infirmier exerce exclusivement en libéral : pas de salariat, pas de collaboration, et aucune rétrocession d’honoraires. Il paie un loyer et des services pour l’usage du lieu, et conserve l’intégralité des honoraires correspondant aux actes qu’il réalise. Le local, les travaux, l’équipement et l’emprunt bancaire sont portés par Censo Groupe : ni apport, ni dette, ni caution personnelle. Les moyens du centre sont partagés dans une société civile de moyens, qui ne partage pas les honoraires.
Quels statuts cohabitent dans un centre de soins non programmés ?
Dans les centres du réseau Censo Groupe, tous les professionnels de santé présents exercent en libéral. Il n’y a pas de contrat de travail, pas de poste salarié, pas de fiche de poste : un infirmier qui rejoint un centre reste un professionnel de santé indépendant, inscrit à son ordre, affilié à sa caisse, qui cote et facture ses propres actes.
Concrètement, un centre réunit un binôme médecin / infirmier. Deux libéraux, deux comptabilités, deux responsabilités professionnelles distinctes. Ni l’un ni l’autre n’emploie l’autre, et aucun des deux n’est employé par Censo Groupe.
Censo Groupe n’est pas un acteur de soin. Son rôle est en amont et autour : trouver le local, financer les travaux, équiper le plateau technique, porter l’emprunt bancaire, puis assurer au quotidien les services qui font tourner le lieu. Les soins, eux, relèvent entièrement des praticiens installés.
📌 Le point le plus souvent mal compris : exercer dans un centre équipé et financé par un tiers ne change pas votre statut. Vous n’êtes ni salarié, ni collaborateur, ni remplaçant. Vous êtes infirmier libéral, dans un lieu dont vous n’avez pas eu à porter l’investissement.
Que paie l’infirmier, et que conserve-t-il ?
Le principe est simple : vous payez l’usage du lieu et des services, et vous gardez ce que vous facturez. Il n’y a pas de pourcentage prélevé sur votre activité, pas de palier, pas de part variable calculée sur votre chiffre.
Ce que vous conservez
- L’intégralité des honoraires correspondant aux actes que vous réalisez
- Votre indépendance professionnelle et vos décisions de soin
- Votre patientèle et votre activité propre, y compris si vous exercez ailleurs
- Votre liberté de cotation dans le cadre de la nomenclature
- Votre comptabilité et votre régime fiscal personnels
Ce que vous payez
- Un loyer pour l’usage du cabinet et des parties communes
- Des services facturés : entretien, consommables, maintenance, énergie, accueil du lieu
- Votre logiciel de facturation, qui vous est propre et dont vous gardez l’abonnement
- Vos charges professionnelles habituelles : cotisations, assurance responsabilité civile professionnelle, ordre
Le montant du loyer et le périmètre exact des services dépendent du centre, de sa taille et de son plateau technique. Ces conditions se discutent projet par projet : elles ne se résument pas à un tarif unique affiché, et nous préférons les analyser avec vous sur un cas réel plutôt que d’annoncer un chiffre qui ne correspondrait à rien.
Y a-t-il une rétrocession d’honoraires ?
Non. Ni de l’infirmier vers le médecin, ni du médecin vers l’infirmier, ni de l’un ou l’autre vers Censo Groupe. Chaque professionnel cote ses actes, les facture à l’Assurance maladie ou au patient, et les encaisse directement sur son propre compte professionnel.
C’est une différence de nature avec la collaboration libérale ou le remplacement, où une part des honoraires revient au titulaire. Ici, il n’y a pas de titulaire des honoraires : il y a deux professionnels indépendants qui travaillent dans le même lieu, chacun avec sa propre facturation.
Cette logique a une conséquence pratique à connaître : votre revenu dépend des actes que vous réalisez et que la nomenclature permet de coter. L’accueil du patient, l’organisation du flux et le temps passé à orienter ne constituent pas, en eux-mêmes, des actes cotables. C’est un point à regarder de près quand on construit son activité en centre, et c’est précisément ce que nous examinons lors d’un premier échange.
Qu’est-ce qu’une SCM, et qu’est-ce que cela change pour vous ?
La société civile de moyens (SCM) est la structure utilisée dans les centres du réseau. Son objet est strictement le partage de moyens : les murs, le matériel, les consommables, les abonnements, les charges du lieu. Une SCM ne partage pas les honoraires ; ce n’est ni son rôle ni sa fonction juridique.
Pour vous, cela signifie que les flux financiers du centre sont séparés de vos recettes de soin. Les charges communes passent par la structure de moyens ; vos honoraires n’y passent pas. C’est précisément ce qui permet de travailler à plusieurs dans un même lieu sans créer de dépendance économique entre praticiens.
Comme pour toute question de structure, la rédaction des statuts et des contrats mérite l’avis de votre expert-comptable et, si besoin, d’un juriste. Nous vous indiquons le cadre dans lequel fonctionnent les centres ; nous ne nous substituons pas à vos conseils.
Faut-il un apport, un emprunt ou une caution ?
Non. Le local, les travaux, l’équipement et le plateau technique sont portés par Censo Groupe, emprunt bancaire compris. Vous n’apportez pas de capital, vous ne signez pas de prêt, vous ne donnez pas de caution personnelle.
C’est la différence essentielle avec l’installation classique, où ouvrir ou reprendre un lieu suppose un investissement, une dette et souvent une garantie sur votre patrimoine. Dans un centre clé en main, l’engagement financier reste du côté de l’opérateur ; votre engagement, lui, est professionnel.
Si votre réflexion porte sur la création d’un centre et non sur l’installation dans un centre existant, le cadre est le même : les démarches de chiffrage, de recherche de local, de dossier auprès de l’ARS et de dialogue avec les collectivités sont portées par Censo Groupe. Le détail du parcours est décrit sur la page ouvrir un centre.
Quelles obligations restent à votre charge ?
Celles de tout infirmier libéral, inchangées : inscription à l’Ordre national des infirmiers, enregistrement de votre activité, affiliation à votre caisse de retraite, assurance en responsabilité civile professionnelle, respect de votre convention nationale et de la nomenclature, tenue de votre comptabilité et de votre dossier de soins. Votre logiciel de facturation en fait partie : il vous est propre, vous le choisissez et vous en assurez l’abonnement, comme dans tout exercice libéral.
Le cadre du centre ne vous dispense d’aucune de ces obligations, et il ne vous en ajoute pas d’autres de nature professionnelle. Ce qu’il retire, ce sont les contraintes matérielles : le bail, les travaux, le matériel à renouveler, les consommables à commander, la maintenance à suivre.
Si vous exercez aujourd’hui en libéral ou à l’hôpital et que vous vous interrogez sur une transition, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable avant toute décision : votre situation personnelle, vos cotisations en cours et votre fiscalité comptent autant que le cadre du centre.
Contenu informatif, à jour en octobre 2026. Il décrit le fonctionnement général des centres du réseau Censo Groupe et n’a pas de valeur contractuelle : les conditions d’installation et de mise à disposition des moyens sont définies projet par projet.
Vous vous interrogez sur votre statut ?
Le cadre d’exercice se regarde toujours sur un cas concret : votre situation actuelle, votre territoire, le centre concerné. Un premier échange permet d’analyser tout cela sans engagement, et de vous dire si le modèle correspond à votre projet, ou non.
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Statut, charges, facturation, périmètre d’actes : nous examinons votre situation avec vous, sans engagement.
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Statut, facturation, charges : nous analysons votre situation et vous disons ce que le modèle permet, et ce qu’il ne permet pas.
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