Dernière mise à jour : juin 2026 · contenu vérifié par notre équipe médicale

Le cadre réglementaire du cumul

Bonne nouvelle : le cumul est expressément prévu par le Code de la santé publique. L’article L6152-4 reconnaît à un praticien hospitalier la possibilité d’exercer une activité libérale en complément : il suffit d’obtenir l’accord de son établissement, dans un cadre clair et balisé.

Concrètement, on distingue l’activité libérale exercée au sein de l’hôpital de celle exercée en dehors, dans une structure comme un centre de soins non programmés. C’est ce second cas qui nous intéresse ici, et il repose sur une démarche d’autorisation simple, que CensoGroupe connaît bien et peut vous expliquer pas à pas.

✅ À retenir : le cumul est possible et accessible. Il repose sur un accord de votre établissement, donné après un échange sur l’organisation de votre emploi du temps. Dans la grande majorité des cas, ce feu vert s’obtient sans difficulté — et notre équipe est là pour vous aider à préparer votre demande sereinement.

Médecin hospitalier étudiant le cadre réglementaire du cumul d'activité libérale en centre de soins non programmés — article L6152-4 Code de la santé publique
Le cumul d’activité est encadré par l’article L6152-4 du Code de la santé publique et soumis à l’autorisation de l’établissement employeur.

Qui peut cumuler ?

Quel que soit votre statut hospitalier, une solution de cumul existe le plus souvent. Le tableau ci-dessous récapitule les situations les plus courantes pour vous repérer facilement : dans la majorité des cas, il s’agit simplement d’obtenir un accord et de respecter quelques formalités.

Statut hospitalierCumul possible ?Conditions principales
Praticien hospitalier (PH) temps pleinPossibleAvec l’accord de l’établissement, dans le cadre prévu par le statut. L’activité se mène en dehors de l’hôpital, sur des créneaux dédiés.
Praticien hospitalier (PH) temps partielTrès accessibleEncore plus souple : le temps non hospitalier se prête naturellement à l’exercice libéral, avec une simple déclaration.
Assistant spécialiste / Assistant généralistePossibleCumul ouvert avec l’accord de l’établissement, selon les mêmes principes que les PH. Un coup d’œil au contrat permet de confirmer les modalités.
Interne en médecineSpécifiqueLe remplacement libéral est ouvert avec la licence de remplacement (après 1 an de DES validé). L’exercice en centre se concrétise ensuite, une fois la thèse soutenue.
Contractuel hospitalierPossibleSelon votre contrat : un simple coup d’œil aux clauses suffit à confirmer la marche à suivre, et CensoGroupe peut vous aider à y voir clair.

Démarche pratique pour demander une autorisation

Pas d’inquiétude : la démarche est plus simple qu’il n’y paraît. Chaque établissement l’organise à sa façon, mais elle suit presque toujours le même fil en trois étapes faciles à suivre. CensoGroupe vous accompagne pour préparer chacune d’elles.

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Un premier échange avec votre direction médicale

Avant toute demande écrite, un échange informel avec votre chef de service ou le président de CME permet de présenter votre projet et de trouver ensemble la meilleure organisation. C’est une étape conviviale, qui pose des bases sereines et facilite la suite.

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Une demande écrite simple à la direction

Un courrier daté et signé suffit. Il présente votre projet en quelques lignes : type de structure, volume horaire envisagé et bonne articulation avec votre activité hospitalière. C’est une formalité rapide, et nous pouvons vous aider à la rédiger.

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Une réponse rapide

L’établissement répond en général sous un à deux mois. Dans bien des cas, le silence vaut même acceptation : autrement dit, le projet avance souvent tout seul. Et si un point reste à ajuster, il se règle facilement par le dialogue.

Médecin hospitalier préparant sa demande d'autorisation de cumul d'activité libérale en centre de soins non programmés
La demande d’autorisation doit être formalisée par écrit, avec précision de la nature de l’activité envisagée et de sa compatibilité avec les obligations de service.

Ce que ça représente pour un médecin Censomed

Dans la pratique du réseau CensoGroupe, de nombreux médecins ont choisi le cumul comme première étape — une façon de tester l’exercice libéral en centre SNP sans rompre immédiatement avec le cadre hospitalier.

Organisation flexible chez Censomed

Les plannings sont définis à l’avance, en concertation avec les médecins.

Cette souplesse est particulièrement appréciée des urgentistes ou des médecins polyvalents qui souhaitent conserver un lien avec la médecine hospitalière tout en développant une pratique libérale enrichissante. Pour en savoir plus sur les centres actuellement ouverts ou la démarche pour rejoindre le réseau, consultez les pages dédiées.

Les quelques repères à connaître

Rien de compliqué : il s’agit simplement de quelques formalités classiques de l’exercice libéral, faciles à mettre en place. Les voici en clair — et CensoGroupe vous oriente vers les bons interlocuteurs pour chacune.

  • Une activité complémentaire : votre exercice en centre SNP vient s’ajouter à votre activité hospitalière, en bonne intelligence avec votre établissement. Les centres Censomed sont implantés pour s’y articuler naturellement.
  • Un coup d’œil à votre contrat : il confirme simplement les modalités propres à votre situation. Une vérification rapide, que nous pouvons faire avec vous.
  • Une information à l’Ordre des médecins : une déclaration au conseil départemental officialise votre exercice mixte. Une démarche administrative simple et habituelle.
  • Les inscriptions URSSAF et CARMF : ce sont les formalités classiques du libéral, à activer au démarrage. CensoGroupe vous met en relation avec des spécialistes qui s’en chargent avec vous.
  • Votre assurance RCP libérale : une couverture dédiée à votre activité en centre, simple à souscrire, qui complète votre protection hospitalière.

✅ Bon à savoir : ces étapes sont les mêmes pour tous les médecins qui se lancent en libéral, et elles se règlent une fois pour toutes au démarrage. CensoGroupe vous accompagne et vous oriente vers les bons interlocuteurs pour avancer en toute sérénité.

Ce que CensoGroupe accompagne dans votre démarche

Pour les médecins qui envisagent le cumul comme première étape vers un exercice libéral, CensoGroupe propose un accompagnement structuré autour de trois axes.

  1. Passage progressif vers le statut libéral : que le cumul soit une étape de transition ou un mode d’organisation durable, l’équipe accompagne les démarches statutaires (URSSAF, CARMF, Ordre, CNAM, RCP) et aide à en planifier le calendrier selon votre situation. Un guide pratique dédié présente les étapes en détail.
  2. Optimisation des charges et mise en relation comptable : le début d’une activité libérale génère des obligations fiscales et sociales spécifiques. CensoGroupe vous oriente vers des experts-comptables spécialisés en professions médicales libérales pour anticiper les charges et choisir la structure juridique adaptée dès le départ.
  3. Organisation flexible des plannings : les créneaux au sein des centres Censomed sont construits pour s’adapter aux contraintes hospitalières résiduelles — gardes, astreintes, obligations de service. La transition s’organise à votre rythme, sans volume minimum imposé.

Des questions sur votre situation ?

Notre équipe peut vous accompagner dans la réflexion sur votre projet de cumul et vous orienter vers les bons interlocuteurs. Nous travaillons régulièrement avec des médecins en situation de cumul et connaissons les points de vigilance propres à chaque profil.

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Chaque situation est différente. Notre équipe prend le temps de comprendre votre contexte et de vous apporter des réponses concrètes, sans engagement de votre part.

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Composée de médecins urgentistes et de professionnels de santé, l’équipe médicale CensoGroupe accompagne les praticiens dans leur réflexion sur l’évolution de leur exercice.