Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site censogroupe.fr est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact ou d’adhésion présents sur le site, nous collectons :

• Prénom et nom
• Qualité professionnelle (médecin partenaire, directeur de centre, etc.)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Contenu de votre message

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version de navigateur
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (URL de provenance)
• Système d’exploitation
• Pages consultées, clics, défilement et mouvements de curseur
• Enregistrement anonymisé de votre navigation (les champs de formulaire sont masqués avant envoi)

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale distincte :

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées de CensoGroupe SAS qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict respect du RGPD et sur la base d’un contrat de traitement de données :

• Hébergeur du site — hébergement des pages et des données (serveurs situés dans l’Union européenne)
• Outil de messagerie — acheminement des e-mails issus des formulaires
• Microsoft Corporation — service Microsoft Clarity : cartes de clics, cartes de défilement et enregistrement anonymisé des sessions de navigation. Déclaration de confidentialité Microsoft
• Google Ireland Limited — service Google Analytics 4 : mesure d’audience et analyse des sources de trafic. Déclaration de confidentialité Google

Microsoft Clarity et Google Analytics ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies. Dans Microsoft Clarity, le contenu que vous saisissez dans les formulaires est masqué avant tout envoi et n’apparaît jamais dans les enregistrements.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

6. Transferts hors Union européenne

Deux de nos sous-traitants sont susceptibles de traiter vos données de navigation en dehors de l’Union européenne :

• Microsoft Corporation (Microsoft Clarity) — États-Unis
• Google Ireland Limited (Google Analytics 4) — collecte via les serveurs européens de Google, avec possibilité de traitement aux États-Unis par Google LLC

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Microsoft et Google ont adhéré, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ces transferts n’ont lieu qu’après recueil de votre consentement aux cookies analytiques. En dehors de ces deux outils, aucune donnée que vous nous transmettez via les formulaires n’est transférée hors de l’Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en demander une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données fondé sur l’intérêt légitime de CensoGroupe.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

8. Cookies

Le site censogroupe.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les comportements de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur. Ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies.

Le détail complet de chaque cookie est disponible dans notre politique de cookies.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site
• En configurant votre navigateur (Safari, Chrome, Firefox, Edge…) pour refuser ou supprimer les cookies

La désactivation des cookies analytiques n’affecte pas le fonctionnement du site.

9. Sécurité des données

CensoGroupe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne
• Revue régulière des pratiques de sécurité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Le site censogroupe.fr est destiné exclusivement aux professionnels de santé et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 15 ans. Si vous avez connaissance d’une telle collecte, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

11. Modifications de la politique

CensoGroupe se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via un bandeau d’information sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@censogroupe.fr
• Via le formulaire de contact du site
• Par courrier : CensoGroupe SAS — 31 rue Claude François, Zone Parc 2000, 34080 Montpellier

Nous nous engageons à traiter toute demande relative à vos données dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.