Mentions légales

1. Éditeur du site

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2. Hébergeur

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site censogroupe.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive de CensoGroupe SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CensoGroupe SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Responsable du traitement

CensoGroupe SAS, 31 rue Claude François, Zone Parc 2000, 34080 Montpellier, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; toute question relative à vos données peut être adressée à contact@censogroupe.fr.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, CensoGroupe est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, qualité (professionnel de santé, administration, autre)
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu des messages transmis via les formulaires de contact, et objet de la demande
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (uniquement si vous y consentez, via les cookies de mesure d’audience)
• Données de connexion générées automatiquement par le serveur (journaux techniques)

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. À défaut de renseignement, votre demande ne peut pas être traitée. Le site ne collecte aucune donnée de santé.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée et les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie :

• Répondre à une demande de contact ou d’information — base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Conservation : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
• Étudier un projet d’ouverture ou de développement de centre et échanger avec vous — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). Conservation : durée des échanges, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Gestion des demandes d’adhésion à Censo Asso — base légale : exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b). Conservation : durée de l’adhésion, puis 3 ans.
• Mesure d’audience et amélioration du site — base légale : votre consentement (article 6.1.a). Conservation : 6 mois pour la preuve du consentement, 13 mois pour les traceurs et 25 mois maximum pour les données d’audience.
• Sécurité du site et journalisation technique — base légale : intérêt légitime de CensoGroupe à assurer la sécurité de son système d’information (article 6.1.f). Conservation : 12 mois.
• Respect des obligations légales, comptables et fiscales — base légale : obligation légale (article 6.1.c). Conservation : jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables et contractuelles.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de CensoGroupe chargées de traiter votre demande, ainsi que, le cas échéant, au centre Censomed concerné par votre projet. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions : l’hébergeur du site (OVH SAS), notre prestataire de messagerie électronique et l’outil de gestion du consentement aux cookies. CensoGroupe ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@censogroupe.fr ou par courrier à CensoGroupe SAS, 31 rue Claude François, Zone Parc 2000, 34080 Montpellier. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois ; une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Transferts de données

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et le site ne réalise aucun profilage.

5. Cookies

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Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies.

6. Responsabilité

CensoGroupe SAS s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, CensoGroupe SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur ce site.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à destination des professionnels de santé. Elles ne sauraient constituer un avis médical, juridique ou financier.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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