Dernière mise à jour : juin 2026 · contenu vérifié par notre équipe médicale

Le choix entre secteur 1 et secteur 2 pour un centre SNP a un impact direct sur la patientèle, les revenus et les obligations conventionnelles. Le secteur 1 applique les tarifs conventionnés (remboursés intégralement par la CPAM), le secteur 2 autorise des dépassements modérés. Beaucoup de centres SNP optent pour le secteur 1 par souci d’accessibilité au plus grand nombre.

Qu’est-ce que la convention médicale ?

La convention médicale est l’accord signé entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie qui fixe les tarifs, les modes de paiement et les engagements réciproques. Elle évolue régulièrement et structure la rémunération des praticiens conventionnés en France.

Le secteur 1 : tarifs conventionnés

Le secteur 1 impose les tarifs conventionnés (sans dépassement) pour toutes les consultations et actes. Le patient bénéficie d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie. En contrepartie, le médecin bénéficie d’avantages sociaux (prise en charge d’une partie des cotisations URSSAF, CARMF, etc.).

Le secteur 2 : dépassements autorisés

Le secteur 2 autorise des dépassements d’honoraires fixés avec tact et mesure. Pour y accéder, certaines conditions sont exigées (titres hospitaliers, ancien chef de clinique). Le médecin a plus de liberté tarifaire mais ne bénéficie pas des mêmes avantages sociaux que le secteur 1.

OPTAM et OPTAM-CO

L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) est un dispositif intermédiaire pour les médecins du secteur 2 qui s’engagent à modérer leurs dépassements. En contrepartie, ils retrouvent une partie des avantages sociaux du secteur 1 et leurs patients sont mieux remboursés.

Quel secteur choisir pour un centre SNP ?

La majorité des centres SNP optent pour le secteur 1 ou l’OPTAM pour deux raisons : ils accueillent une patientèle hétérogène souvent sans choix de médecin, et leur promesse d’accessibilité immédiate s’accorde mal avec des dépassements d’honoraires. Le secteur 2 reste rare en SNP.

Impact sur les revenus du médecin

Le secteur 1 garantit un volume d’actes stable grâce au remboursement intégral. Le secteur 2 peut augmenter le ticket moyen mais réduit potentiellement le volume. En centre SNP, la rentabilité repose principalement sur le volume d’actes plutôt que sur le tarif unitaire.